Droit de l’immobilier

DROIT DE L’IMMOBILIER

  • Promesse de vente et d’achat immobilier
  • Contentieux des opérations immobilières (acquisitions, ventes, locations)
  • Rédaction de baux (construction et emphytéotiques)
  • Représentation dans les contentieux liés à la propriété et à la copropriété (conflits entre propriétaires, règlements de copropriété, indivision, etc.)
  • Rédaction de baux d’habitation
  • Conseil et représentation dans les litiges entre propriétaire et locataire (procédure d’expulsion, recouvrement de loyers impayés, etc..)

DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION

  • Représentation dans les problèmes liés aux autorisations de construire
  • Litiges entre entrepreneurs et propriétaires en cours de chantier (éxécution de contrat, recouvrement des paiements, etc…)
  • Conseil et représentation dans les litiges survenant à la livraison ou à l’achèvement (malfaçons, demandes d’expertises, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, vices cachés, etc…)
  • Assistance en matière d’assurance construction
Partager cette page: