DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEURS, DROIT DE LA PROPRIETE NUMERIQUE

Protection de tous types de productions intellectuelles, artistiques ou technologiques: 

• Rédaction de contrats de cession de droits d’auteur, contrats de coproduction, contrats de distribution et de diffusion télévisuelle ;
• Protection de nom de domaine 
• Actions en contrefaçon (atteinte aux droits moraux ou aux droits patrimoniaux), cessions de droits d’auteur.

Protection des marques, dessins et modèles :

• Dépôt des marques, dessins et modèles auprès des offices compétents
• Négociation et rédaction de contrats
• Actions en contrefaçon.